Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’en parcourir les pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserves les présentes modalités.
Conformément à l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les responsables du présent site internet www.mapetitetoscane.com sont présentés ci-dessous.
1. Éditeur du site
Le présent site internet Ma Petite Toscane (https://mapetitetoscane.com) est édité par :
● Nom de l’entreprise : Infinity Graphic – Ma Petite Toscane
● Forme juridique : EURL
● Capital social : 3 000 euros
● Siège social : 38 Avenue de l’Europe, 81600 Gaillac, France
● SIRET : 892 324 120 00013
● TVA intracommunautaire : FR31892324120
● RCS : Inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés d’Albi
● Directeur de la publication : Stéphane MEDINA
● Adresse e-mail : contact@mapetitetoscane.com
● Téléphone : 07 81 05 00 00
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
● Société : OVH SAS
● Adresse : 2 rue Kellermann, BP 80157, 59053 Roubaix Cedex 1, France
● Téléphone : 1007
● Site web : https://www.ovh.com
3. Carte professionnelle et activités réglementées
Infinity Graphic – Ma Petite Toscane exerce des activités de transaction et de gestion immobilière soumises à la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 (dite « Loi Hoguet ») et à son décret d’application n°72-678 du 20 juillet 1972.
● Carte professionnelle n° : CPI68022023000000011
● Autorité de délivrance : CCI Alsace Eurométropole
● Mentions : « Transaction sur immeubles et fonds de commerce » (T) et « Gestion immobilière » (G)
● Garantie financière : Non détentrice de fonds. Infinity Graphic – Ma Petite Toscane n’encaisse, ni ne détient de fonds, effets ou valeurs pour le compte de tiers dans le cadre de son activité de transaction et de gestion immobilière. Les paiements effectués par les voyageurs transitent directement via un prestataire de services de paiement agréé, qui reverse simultanément les montants dus aux propriétaires et aux prestataires, sans passage par les comptes de la société.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site Ma Petite Toscane (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Infinity Graphic – Ma Petite Toscane, sauf mentions contraires. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de Infinity Graphic – Ma Petite Toscane. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@mapetitetoscane.com.
Pour plus d’informations sur le traitement de vos données, merci de consulter notre Politique de confidentialité.
6. Responsabilité
Infinity Graphic – Ma Petite Toscane s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
7. Loi applicable
Le site est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
